Charte du site ORNOX

CHARTE D’UTILISATION
La présente Charte d’utilisation décrit les conditions d’utilisation du site www.ornox.fr, exploité par la société CASTII IMMO.

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• pour les professionnels, de mettre personnellement en ligne ses annonces de proposition de biens immobiliers à vendre ou à louer, et d’y apporter directement toutes mises à jour, sous sa responsabilité exclusive ;
• d’accéder aux statistiques de consultation de ses annonces mises en ligne sur le site www.ornox.fr;

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LE CONTENU EDITORIAL
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De plus, www.ornox.fr n'a pas la qualité d'auteur de ce contenu éditorial recueilli auprès de tiers professionnels. Les Utilisateurs sont invités par www.ornox.fr à porter une attention particulière au caractère risqué par nature de toute opération immobilière.
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LA PROTECTION DE LA VIE PRIVEE ET DES DONNEES PERSONNELLES
Loi Informatique et Liberté - 6 janvier 1978
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DROIT APPLICABLE
La présente Charte est soumise au droit français.

Toutes contestations qui pourraient survenir au sujet de la validité, de l’interprétation, de l’acceptation et de l’exécution des présentes quel que soit le lieu de souscription, ou de règlement, feront l’objet d’une tentative de règlement amiable que les parties s’engagent à rechercher.
A défaut d’y parvenir :

• dans les relations avec les Utilisateurs, le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur.
• dans les relations « BtoB », les tribunaux de BAYONNE seront seuls compétents même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs, pour les procédures d’urgence ou conservatoires, en référé ou par requête.